Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Avant tout, il s’applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée :
Directement
Noms et prénoms, photo d’identité, adresse email nominative, numéro de sécurité sociale, permettent d’identifier directement une personne physique.
Indirectement
Numéro de téléphone, numéro de badge, plaque d’immatriculation, numéro de contrat, même un simple matricule, etc. permettent d’identifier indirectement la personne, par recoupement avec des données directement identifiantes.
Mais connaissez vous bien le RGPD ?
Dans cet esprit, revoyons ensemble l’une des 6 bases légales de traitement prévues par le RGPD :
Les bases légales de traitement : le consentement
De ce fait, le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
Le RGPD impose que ce consentement soit :
- Libre : ni contraint ni influencé
- Spécifique : pour un traitement précis
- Éclairé : la personne doit connaitre toutes les informations avant de consentir
- Univoque : aucune ambiguïté possible
Droit au retrait : la personne doit avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement
Preuve du consentement : le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer à tout moment que la personne a bien consenti, dans des conditions valides.
Le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :
- qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,
- ou que son activité cible directement des résidents européens.
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