Connaissez-vous le registre des déchets ?
Votre entreprise est-elle concernée ?
Depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises doivent tenir un registre de suivi de leurs déchets, à l’exception des déchets qu’elles confient aux collectivités.
La loi sur la transition énergétique, entrée en vigueur en juillet 2016, impose aux entreprises de plus de 20 salariés de mettre en place une solution de tri et de recyclage des déchets papiers de bureaux.
Ces différentes lois visent à encourager les entreprises à valoriser leurs déchets pour réduire leur impact sur l’environnement. Le but étant également de responsabiliser les entreprises au sujet de leur déchets et encadrer leur élimination.
Que dit la loi ?
L’article L.541-2 du code de l’environnement, stipule que :
« Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »
Depuis 2012, cette obligation de traçabilité est renforcée par la tenue d’un registre de suivi des déchets, qui doit être mis à jour et rendu accessible aux autorités compétentes.
Le registre doit être conservé pendant au moins trois ans.
Que doit-il contenir ?
Ce registre doit comporter :
- La date d’expédition du déchet
- La nature du déchet
- Le code du déchet
- La quantité de déchets (poids en tonnes, volume en m3)
- Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié
- Le nom et l’adresse du transporteur du déchet et le numéro de récépissé
- Le type de traitement (incinération, recyclage…) avec le code du traitement.
- Le numéro du BSD s’il y en a un.
Si vous confiez la gestion de vos déchets à une entreprise, pensez à tenir un registre !
