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Combien de temps devons nous conserver les documents ?

Selon la nature d’un document, son délai de conservation varie. Spécialisée dans la destruction de documents confidentiels et d’archives, D cube vous informe sur les délais légaux de conservation des documents comptables, sociaux ou commerciaux au sein de votre entreprise.

Découvrez les délais selon la nature de document confidentiel à conserver....

Document civil et commercial

Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale 5 ans
Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans
Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation
Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers 30 ans
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire...) 5 ans
Document de transport de marchandises 5 ans
Déclaration en douane 3 ans
Police d’assurance 2 ans à partir de la résiliation du contrat
Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) 5 ans à partir de la fin de la protection
Dossier d’un avocat 5 ans à partir de la fin du mandat

Pièce comptable

Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc. 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc. 10 ans à partir de la clôture de l’exercice

Documents fiscaux

Impôt sur le revenu et sur les sociétés 6 ans
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), BNC ... 6 ans
Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, les SARL 6 ans
Impôts directs locaux (taxes foncières...) 6 ans
Cotisation foncière des entreprises 6 ans
Taxes sur le chiffre d’affaires 6 ans

Documents sociaux

Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association 5 ans à partir de la perte de personnalité morale (ou radiation du RCS)
Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe...) 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société 5 ans
Feuille de présence et pouvoirs 3 derniers exercices
Rapport du gérant ou du conseil d’administration 3 derniers exercices
Rapport des commissaires aux comptes 3 derniers exercices
- Registre de titres nominatifs - Registre des mouvements de titres - Ordre de mouvement - Registre des procès-verbaux d’assemblées et de conseils d’administration 5 ans à partir de la fin de leur utilisation

Gestion du personnel

Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) 5 ans
Registre unique du personnel 5 ans à partir du départ du salarié
Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. 5 ans
Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 3 ans
Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation 1 an
- Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail - Vérification et contrôle du comité social et économique - CSE (ex-CHSCT) 5 ans
Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie 5 ans

Un fois le délai légal atteint, D cube s’occupe du désarchivage de ces documents et détruit à l’aide de son camion broyeur, vos documents et archives confidentielles.

A propos de nous

18 mai 2021

D cube est une société française, proposant un service de destruction neutre en carbone, créée en 2008 par son président actuel, Alexis Malard.

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