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Les entreprises face à la mise en conformité avec le R.G.P.D.

À compter du 25 mai 2018, les entreprises devront s’adapter aux nouvelles règles du R.G.P.D., le Règlement Général sur la Protection des Données.

Quelles sont les données sensibles en entreprise ?

Les types de données confidentielles en entreprise sont très variés :

Une donnée personnelle représente toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement.

  • Données directement identifiantes : Noms et prénoms, photo d’identité, adresse email nominative et numéro de sécurité sociale permettent d’identifier directement une personne physique.
  • Données indirectement identifiantes : Numéro de téléphone, numéro de badge, plaque d’immatriculation, référence de diplôme, numéro de contrat, même un simple matricule, etc. permettent d’identifier indirectement une personne, par recoupement avec des données directement identifiantes.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (Mai 2018)

Que dit la loi ?

D’après l’article 33 du R.G.P.D., on entend que la violation de données à caractère personnel est le fait de, sans l’autorisation préalable de la personne concernée :

  • utiliser une donnée dans un autre but que celui énoncé
  • supprimer, perdre, modifier ou divulguer une donnée concernée
  • transmettre, conserver ou traiter une donnée
    Les sanctions en cas de non-respect de la loi : Sanction financière jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’€.

Le R.G.P.D. en 2018

  • Les nouvelles informations :
      • La collecte de données ne peut être effectuée que dans un intérêt légitime
      • Chaque donnée collectée doit l’être dans un but précis et annoncé au préalable
      • La durée de conservation de données doit être limitée et annoncée au préalable
  • Les personnes dont les données sont susceptibles d’être collectées ont de nouveaux droits :
      • Droit à l’effacement (sauf exceptions)
      • Droit à la portabilité
      • Droit à la limitation
      • Droit de saisir la CNIL
      • Droit de retrait des consentements à tout moment

Comment D cube vous apporte une solution immédiate, quantifiable et assurant la traçabilité de vos déchets ?

Concernant la sécurisation des données informatiques, les entreprises se protègent en amont :

  • Protection des locaux
  • Gestion des mouvements internes
  • Sécurisation du système informatique
    etc.

Mais les données protégées informatiquement sont souvent imprimées : dossiers, offres clients, budgets, marges, factures, business plan, fiches de salaire, etc. Ces documents imprimés sont ensuite jetés dans des poubelles, laissées dans les rues, et qui appartiennent alors au domaine public.

Au regard de ces éléments, les entreprises doivent entrer en conformité avec les exigences du R.G.P.D.

D cube sécurise vos informations en les détruisant chez vous, à l’aide de son camion broyeur, et répond ainsi :

  • Au respect des lois concernant là traçabilité de vos déchets et la sécurisation des données
  • Aux enjeux environnementaux en recyclant tous les copeaux récupérés, quelle qu’en soit la matière
  • À l’enjeu du développement durable en plantant des eucalyptus chaque année (24 000 depuis 2011) pour participer à la reforestation de Madagascar.
Nous participons à l’amélioration du bien-être au travail, à une meilleure gestion des compétences, à la création de valeur pour l’entreprise, à la pérennité de son organisation et de son modèle économique, une réelle conscience écologique, à la relation durable avec ses fournisseurs et clients.

Téléchargez le texte de loi complet du R.G.P.D.

Les entreprises face à la mise en conformité avec le R.G.P.D.

5 janvier 2018

À compter du 25 mai 2018, les entreprises devront s’adapter aux nouvelles règles du R.G.P.D., le Règlement Général sur la Protection des Données.

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