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Combien de temps devons nous conserver les documents ?

Selon la nature d’un document, son délai de conservation varie. Spécialisée dans la destruction de documents confidentiels et d’archives, D cube vous informe sur les délais légaux de conservation des documents comptables, sociaux ou commerciaux au sein de votre entreprise.

Un fois le moment du désarchivage venu, D cube prend en charge la délicate mission de détruire, à l’aide de moyens adaptés, vos documents confidentiels.
Découvrez les délais selon la nature de document confidentiel à conserver....

Documents comptables

Livres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire) et éditions comptables annexes

  • conserver pendant 10 ans

Comptes annuels

  • conserver pendant 10 ans

Documents sur les diverses procédures

  • conserver pendant 10 ans

Documents sociaux

Registre des titres nominatifs, statuts et actes de société, registre à souche (Actions et obligations), registre de présence au conseil d’administration, PV assemblées des actionnaires, PV de délibérations du Conseil d’administration, du directoire et du conseil de surveillance, rapports des gérants, du conseil d’administration, rapports des commissaires aux comptes. Comptes annuels soumis à approbation.

  • conserver pendant 30 ans

Documents sur le personnel

Fiches individuelles de répartition de la participation et de l’intéressement

  • conserver pendant 30 ans

Pièces comptables sur les salaires, reçus pour solde de tout compte, double du bordereau de paiement des cotisations sociales

  • conserver pendant 5 ans

Documents commerciaux

Fiches individuelles de répartition de la participation et de l’intéressement

  • conserver pendant 10 ans

Contrats commerciaux, commandes clients et fournisseurs

  • conserver pendant 30 ans

Double de notes délivrées à des particuliers

  • conserver pendant 2 ans

Les entreprises face à la mise en conformité avec le R.G.P.D.

5 janvier 2018

À compter du 25 mai 2018, les entreprises devront être conformes au RGPD. D cube vous apporte un service de destruction immédiat, quantifiable et assurant la traçabilité des déchets.

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5 Points forts de D cube

L’expertise en destruction de documents confidentiels et archives de D cube lui permet d’assurer à ses clients et partenaires des prestations exemplaires et une satisfaction permanente...

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