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TEOM : Taxe sur les ordures ménagères

La taxe sur les ordures ménagères est fixée et perçue par les collectivités locales et les services fiscaux.

La Taxe sur les ordures ménagères, qu’est-ce que c’est ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local institué par la collectivité qui assure la collecte et le traitement des ordures ménagères (coût total sur le Volvestre d’environ 1,2 millions d’euros en 2007).

La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti occupé par le contribuable. Le produit total de la TEOM est voté par la collectivité. Le taux fixé permettra de déterminer une recette attendue. La TEOM est recouvrée par les services de l’État avec les impôts locaux.

La taxe reste due même si le contribuable n’utilise pas le service. Elle n’a donc pas le caractère de redevance pour service rendu. La loi n’a pas prévu de laisser aux élus locaux toute latitude pour être le plus juste possible.

Conformément aux textes en vigueur, la TEOM permet de financer tout ou partie du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés. Il est important de noter que le financement par la TEOM concerne environ 70 % des communes et 90 % de la population française.

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