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La règlementation de traitement des déchets

Chaque entreprise est responsable de la destruction des déchets qu’elle produit et doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation

Les limites de la responsabilité des entreprises

La responsabilité de votre entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe des déchets. Elle commence dans votre entreprise, là où le déchet est produit, et dès qu’il est produit.

Cette responsabilité s’étend à l’étape finale d’élimination du déchet, ainsi qu’à sa mise en décharge. Votre entreprise reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

Qu’entend-on par déchet ?

Les entreprises sont responsables du traitement de tous les déchets générés par leur activité.

Ceci comprend également :

  • les déchets identiques aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public,
  • les produits usagés issus d’un travail interne ou réalisé pour un client, dès que celui-ci le lui confie.

TGAP, TEOM, traitement des déchets, sur quelle législation s’appuyer ?

Le traitement des déchets étant devenu une préoccupation grandissante, l’état français s’applique à légiférer activement dans ce domaine. Entreprise spécialisée dans le traitement des déchets de l’entreprise, D cube s’informe et vous informe afin de respecter la législation en vigueur.

Notre entreprise s’engage à payer les taxes inhérentes à son activité et à ne pas enfreindre les lois.

L’entreprise D cube se tient donc informée et conseille ses clients dans le but de faire preuve de vigilance et rigueur dans la réalisation de ses prestations de destruction de documents.

TGAP : Taxe générale sur les activités polluantesTEOM : Taxe sur les ordures ménagèresGestion et traitement des déchets en entrepriseLégislation

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